Demande d’autorisation d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés - AEMG (Cerfa n° 11 191*01) - au format "PDF actif". Le formulaire. Demande de modification d’une AEMG

 Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés (Cerfa n° 11 193*01) - au format "PDF actif" Le formulaire

  Permis de transfert d’armes à feu et de munition (Cerfa n° 11 287*01)- au format "PDF actif" - Leformulaire

 Formulaire d’agrément de transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n° 11 288*01)- au format "PDF actif"- Leformulaire, pour éviter aux armuriers qui ont des relations régulières, de demander à chaque opération un permis de transfert,
 Déclaration de transfert d’arme à feu par un armurier ayant obtenu l’agrément (cerfa 1189*01) le formulaire

 Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n° 11 290*01) - au format "PDF actif" - Le formulaire

 Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n° 11 291*01) - au format "PDF actif" - le formulaire